Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09752
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 21/09752
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 21/09752 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHW7C [E] [J] C/ Association CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS (CEN) PACA Copie exécutoire délivrée le : 20 Sept
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09752
CA Paris, 16 mai 2024, RG 21/09752
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 MAI 2024 (n° 2024/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09752 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXFE Décision déférée à la
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