Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/09754
CA Aix Provence, 24 janv. 2025, RG 21/09754
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2025 N° 2025/15 Rôle N° RG 21/09754 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHW7L [Z] [E] C/ SAS MASSIBAT Copie exécutoire délivrée le : 24 JANVIER 2025 à : Me Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09754
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/09754
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° ,9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09754 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXFK Décision déférée à
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