Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/09769
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 21/09769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/09769 N° Portalis 352J-W-B7F-CUZZR N° MINUTE : Assignation du : 20 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2026 DEMANDEURS Madame [S] [K] [Adresse 1] [Localit
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/09769
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 21/09769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/09769 N° Portalis 352J-W-B7F-CUZZR N° MINUTE : Assignation du : 20 Juillet 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Février 2024 DEMANDEURS Madame [V] [P] Mo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09769
CA Paris, 8 mars 2023, RG 21/09769
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 08 MARS 2023 (n° 035/2023, 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/09769 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXHI Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2021 -Tr
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