Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/09777
CA Aix Provence, 16 déc. 2025, RG 21/09777
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2025 N°2025/509 Rôle N° RG 21/09777 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXBD [O] [V] [M] [J] C/ [T] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09777
CA Paris, 12 mai 2022, RG 21/09777
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 21/09777 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXIW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Novembre 2021 Date de saisine : 01 Décembre 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09777
CA Paris, 15 avr. 2022, RG 21/09777
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 AVRIL 2022 (n°64, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 21/09777 - n° Portalis 35L7-V-B7F-CDXH5
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