Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/09779
TJ 92050, 20 févr. 2026, RG 21/09779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Février 2026 N° RG 21/09779 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XAZV N° Minute : AFFAIRE [G] [J] [Z] C/ Association CDARS RADIO COURTOISIE, Association DIOCESAINE DE [Localité 1] (dont dépend l’Eglise [G]), Associ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09779
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 21/09779
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n° 2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09779 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXI2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Août 2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09779
CA Paris, 14 avr. 2023, RG 21/09779
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 (n°64, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 21/09779 - n° Portalis 35L7-V-B7F-CDXIE
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