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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 49 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/09781

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 21/09781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 21/09781 N° Portalis 352J-W-B7F-CU3YC N° MINUTE : Assignation du : 22 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 11 juillet 2025 DEMANDERESSES Société BAYER HEALTHCARE LLC [Adresse 2], [Localité 11][Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68715748d395d6ba9f2a2129
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/09781

    TJ Bordeaux, 3 févr. 2025, RG 21/09781

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Février 2025 60A RG n° N° RG 21/09781 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WAM4 Minute n° AFFAIRE : [Y] [V] C/ [H] [Z] [X] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME - CAISSE 631 [W] [E] [M] L

    Lire la décision → Vérifier la source 67a113a2072c53c9d62b3641
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09781

    CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 21/09781

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/110 Rôle N° RG 21/09781 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXCQ S.A.R.L. BARCLAYS BANK PLC C/ [T], [K], [N], [O] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b060ff04326a7328fc8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09781

    CA Paris, 14 mars 2024, RG 21/09781

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 14 MARS 2024 (n° 2024/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09781 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXI7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2021

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1