Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/09787
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 21/09787
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 21/09787 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXDB [V] [I] C/ S.A.R.L. SUN ELEC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grégoire MANSUY Me David-
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09787
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 21/09787
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 29 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09787 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXJP Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/09787
TJ Bordeaux, 22 févr. 2024, RG 21/09787
N° RG 21/09787 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WDDC PREMIERE CHAMBRE CIVILE 64B N° RG 21/09787 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WDDC Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [B] [W] C/ [P] [E] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Emmanuelle BOURGEOIS de la SCP BOUYER - BOURGEOIS Maître Caroline B
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