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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 21/09794

    TJ 75056, 11 mars 2025, RG 21/09794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/09794 N° Portalis 352J-W-B7F-CUZYW N° MINUTE : Assignation du : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 11 Mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [D] [E] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6bb2d9f47d8f02629806
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09794

    CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 21/09794

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 354 Rôle N° RG 21/09794 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXDR [L] [H] C/ Société DE MOYENS D'ECHORADIO DU [Adresse 2] Société civilede moyens USRX IMAGERIE Société civile de moyens

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad913a668940826449c234
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09794

    CA Paris, 15 févr. 2024, RG 21/09794

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 15 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09794 et N° 22/00140 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXKA D

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1