Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 21/09807
TJ 13055, 13 mai 2025, RG 21/09807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 21/09807 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZLUB Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [D] / [R] N° minute : Grosse le à Me
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09807
CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2025, RG 21/09807
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2025 N° 2025/31 Rôle N° RG 21/09807 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXEO Société IMPREMIUM 13 C/ [F] [N] Copie exécutoire délivrée le : 21 FEVRIER 2025 à : Me Jean-marie LAFRAN de la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09807
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 21/09807
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09807 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXK5 Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/09807
TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 21/09807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/09807 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUYT4 N° MINUTE : Assignation du : 06 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 29 Janvier 2024 DEMANDERESSE S
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