Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/09817

    TJ Bordeaux, 11 févr. 2025, RG 21/09817

    N° RG 21/09817 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WCHL PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 21/09817 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WCHL Minute AFFAIRE : [J] [S] épouse [I], [T] [S] épouse [P], [U] [S] C/ [H] [S], [L] [S], [E] [S], [R] [S], [F] [S] Exécutoires délivrées le à Avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 67ab9f68ea06f3cad90b5711
  • ca other ca_aix_provence n° 21/09817

    CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 21/09817

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2025 N° 2025/24 Rôle N° RG 21/09817 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXFC S.A.S. MACON CONSEILS C/ [F] [O] [I] [J] CGEA DE [Localité 5] (Délégation Régionale AGS du SUD/EST) Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 679dbdb18425a391152c7ac6
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09817

    CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2024, RG 21/09817

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles 6 Parc du Golf CS 90545 13594 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 Chambre 4-1 N° RG 21/09817 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXFC Ordonnance n° 2024/M057 APPELANTE S.A.S.U MACON CONSEILS, demeurant [Adresse 2] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6688ddf4676b73dd81b96bf8
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09817

    CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2023, RG 21/09817

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 21/09817 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXFC Ordonnance n° 2023/M097 APPELANTE S.A.S. MACON CONSEILS, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jérôme AUGIE

    Lire la décision → Vérifier la source 656ad7aab223df8318010e81
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09817

    CA Paris, 29 sept. 2023, RG 21/09817

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09817 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXLY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 sept

    Lire la décision → Vérifier la source 6517bcaeca218b83183fc426

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles