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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09823

    CA Paris, 7 mars 2025, RG 21/09823

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Mars 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/09823 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXMM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67cbde79e543846c04847f61
  • ca other ca_aix_provence n° 21/09823

    CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 21/09823

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 ac N° 2025/ 11 Rôle N° RG 21/09823 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXFV S.A.R.L. COUVERTURE ZINGUERIE [Z] [L] C/ [J] [K] [H] veuve [F] [O] [I] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6789fc4c11ec33b4fa0f17e4
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/09823

    TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 21/09823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY ORDONNANCE DE PROROGATION DE DÉLAI (NOTAIRE) DU 10 OCTOBRE 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 21/09823 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VNQ4 N° de MINUTE : 24/00824 Madame [C] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emilia ZELMAT, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 671fde34f5341ca999ac113d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/09823

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 21/09823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Septembre 2024 N° R.G. : 21/09823 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XDOD N° Minute : AFFAIRE [G] [H] C/ Compagnie d’assurance AIG EUROPE SA, CPAM DU PUY DE DOME Copies délivrées le : DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 66e494205c68642d1f00b84e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/09823

    TJ Paris, 29 août 2024, RG 21/09823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/09823 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUZDC N° MINUTE : Assignation du : 12 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 29 Août 2024 DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0bc231bb6f60ce8bb2271

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1