Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 21/09836 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/09836

    CA Aix Provence, 26 nov. 2025, RG 21/09836

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 474 Rôle N° RG 21/09836 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXGQ [G] [X] C/ [H] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Tiffany BALLE Me Paul GUEDJ

    Lire la décision → Vérifier la source 69283ba0011fb71514f259bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/09836

    TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 21/09836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/09836 N° Portalis 352J-W-B7F-CU5LJ N° MINUTE : Assignations du : 23 juin 2021 05 juillet 2021 22 février 2022 JUGEMENT rendu le 21 novembre 2024 DEMANDEURS Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8815d88ba22ff74f9a09
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09836

    CA Paris, 16 mai 2024, RG 21/09836

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 MAI 2024 (n° 2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09836 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXPT Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f431e8553e0008164268

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1