Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/09839
CA Aix Provence, 9 mai 2025, RG 21/09839
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 9 MAI 2025 N° 2025/104 Rôle N° RG 21/09839 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXGW [Y], [L], [S] [C] C/ S.A. BPCE ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Danielle ROBERT Me Flo
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09839
CA Paris, 7 mars 2024, RG 21/09839
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 07 MARS 2024 (n° 2024/ , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09839 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXRS Décision déférée à la
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles