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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/09844

    TJ Nanterre, 3 oct. 2024, RG 21/09844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Octobre 2024 N° R.G. : 21/09844 N° Minute : AFFAIRE [Z] [H] [K] C/ SOCIETE DU VERT MOULIN Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [Z] [H] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 670589971296b51ba2b73af2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/09844

    TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 21/09844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 18 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 21/09844 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZJQN AFFAIRE : S.D.C. de l’immeuble TERRA VERDE sis [Adresse 1] ( Me Benjamin AYOUN) C/ S.A.S. CABINET LIEUTAUD (la SELARL C.L.G.) DÉBAT

    Lire la décision → Vérifier la source 667320a47827ea89ef4c7f6c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09844

    CA Paris, 12 mai 2022, RG 21/09844

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT SUR LA COMPÉTENCE DU 12 MAI 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09844 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXT7 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 627df9500d41e0057d43e6ba

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1