Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/09846
TJ 92050, 5 févr. 2026, RG 21/09846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Février 2026 N° RG 21/09846 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XDTJ N° Minute : AFFAIRE S.A. HIGH STREET INVESTMENT C/ Société SCCV DOME 57 [Localité 14] Copies délivrées le : DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/09846
TJ Marseille, 18 janv. 2024, RG 21/09846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 24/ du 18 Janvier 2024 Enrôlement : N° RG 21/09846 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZGWG AFFAIRE :M. [X] [F] ( Me Gilles SALFATI) C/S.A.R.L. FRANCIS CASTELLA MDB (la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) DÉBATS : A l'audi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09846
CA Aix-en-Provence, 22 sept. 2022, RG 21/09846
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/601 Rôle N° RG 21/09846 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXHE [F] [M] C/ [O] [K] [U] [V] épouse [K] S.D.C. [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ant
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