Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 21/09854
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 21/09854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/09854 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUZUY N° MINUTE : Assignation du : 21 Juillet 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Mars 2025 DEMANDERESSE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/09854
TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 21/09854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 21/09854 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XC2E N° MINUTE : 24/00118 AFFAIRE [V], [G] [T] C/ [Y], [I], [D] [N] épouse [T] DEMANDEUR Monsieur [V], [G] [T] Né le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09854
CA Paris, 20 mars 2024, RG 21/09854
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 Mars 2024 (n° /2024, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/09854 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXVQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'ho
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