Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 21/09873 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 21/09873

    CA Paris, 25 juin 2025, RG 21/09873

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09873 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXYI Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7c07bc30e19b8e5f1cec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/09873

    TJ Nanterre, 30 août 2024, RG 21/09873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Août 2024 N° RG 21/09873 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XETM N° Minute : 24/ AFFAIRE [M] [D] C/ Société ASSU 2000, Société L’ÉQUITÉ COMPAGNIE D’ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d613b6c52714c33ca6f124

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1