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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/09904

    CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 21/09904

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 22 MAI 2025 N° 2025/ 184 Rôle N° RG 21/09904 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXNQ [T] [C] C/ Syndic. de copro. [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine

    Lire la décision → Vérifier la source 68300ca97792b14d23934e22
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09904

    CA Paris, 16 mars 2023, RG 21/09904

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09904 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXYB Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6414160d32697e04f5c1109d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1