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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/09911

    TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 21/09911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me ROUX Me PERNOT Me HODE Me LAMBERT Me MEGHERBI ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 21/09911 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU524 N° MINUTE : Assignation du : 28 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 27 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b292cdc6046d470ac33d
  • ca other ca_aix_provence n° 21/09911

    CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 21/09911

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 N° 2025 / 271 N° RG 21/09911 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXN6 Compagnie d'assurance SMABTP* C/ S.A.R.L. ARSO Société MILLENIUM INSURANCE COMPANY Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69431e111655f7b766bff6d8
  • ca other ca_paris n° 21/09911

    CA Paris, 29 avr. 2025, RG 21/09911

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 29 AVRIL 2025 (n° 2025/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09911 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEX7T Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b1ddf1c2315e26d1a14c

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