Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/09923
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 21/09923
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2025 Rôle N° RG 21/09923 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXO3 S.A.R.L. DENTAL COMPONENTS EUROPE (DCE) C/ SCI BLEU MARINE Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09923
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 21/09923
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 01 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09923 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYD3 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09923
CA Paris, 3 mars 2023, RG 21/09923
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 03 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09923 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXZX Décision déférée à
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