Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/09935
TJ 75056, 7 janv. 2026, RG 21/09935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 21/09935 N° Portalis 352J-W-B7F-CU5BP N° MINUTE : Assignation du : 28 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 07 Janvier 2026 DEMANDEUR M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09935
CA Paris, 16 mai 2024, RG 21/09935
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 MAI 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09935 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYEW Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09935
CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2022, RG 21/09935
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/288 N° RG 21/09935 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXPX [J] [Z] C/ Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE S.A.S. AGIS Société HDI GLOBAL SE Copie exécutoire déliv
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