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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/09957
TJ Paris, 2 mai 2024, RG 21/09957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/09957 N° MINUTE : Assignation du : 27 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A. Vivauto [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Laurent
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09957
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/09957
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09957 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYMU Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09957
CA Aix-en-Provence, 2 déc. 2022, RG 21/09957
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 02 DECEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/09957 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXRT S.A.S. [6] C/ [E] [S] LA [4] Provence Azur Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Muriell
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09957
CA Paris, 7 juin 2022, RG 21/09957
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 JUIN 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09957 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDX5F Décision déférée
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