Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
-
tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 21/09960
TJ Paris, 22 janv. 2025, RG 21/09960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me SCHNEIDER (C1851) Me BOYTCHEV (L0301) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 21/09960 N° Portalis 352J-W-B7F-CU3PM N° MINUTE : 2 Assignation du : 26 Juillet 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 22 Ja
-
ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 21/09960
CA Aix Provence, 27 nov. 2024, RG 21/09960
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 27 NOVEMBRE 2024 N°2024/ 114 Rôle N° RG 21/09960 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXRZ [Z] [B] C/ [G] [R] Copie exécutoire délivrée
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09960
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 21/09960
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09960 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYM4 Décision déférée à l
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles