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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/09965

    CA Aix Provence, 6 janv. 2026, RG 21/09965

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 06 JANVIER 2026 N°2025/08 Rôle N° RG 21/09965 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXSE Société BARCLAYS BANK PLC C/ [D] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [D] LACROUTS

    Lire la décision → Vérifier la source 695e426c75782d5f06120a97
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09965

    CA Paris, 8 sept. 2022, RG 21/09965

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09965 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYOB Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 631ade45f575634f1371eef0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1