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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/09978

    CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 21/09978

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2025 Rôle N° RG 21/09978 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXTL Société FREY RIVIERA C/ [M] [F] [B] [S] Copie exécutoire délivrée le : 26 Juin 2025 à : Me Sébastien BADIE Me Ag

    Lire la décision → Vérifier la source 685e3110b5f08fbbf90fe41c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/09978

    TJ 33063, 3 juin 2025, RG 21/09978

    N° RG : N° RG 21/09978 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WBRE 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG : N° RG 21/09978 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WBRE AFFAIRE : [M] [R] C/ [H] [V] [W], [N] [F], [J] [G] Grosses délivrées le à Avocats : Me Jamal BOURABAH Maître Marie-cécile GARRAUD de

    Lire la décision → Vérifier la source 6848740ab13f87641706749a

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