Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/09985
TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 21/09985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/09985 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZJUF AFFAIRE : S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS (l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES) C/ M. [L] [Z] (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET &
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09985
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 21/09985
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 (n°2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09985 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYS4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09985
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 21/09985
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ MS/PR Rôle N° RG 21/09985 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXTY Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 6] C/ [N] [O] [C] [R] Société RIVIERA FRET S.E.L.A.R.L. MJ [V]
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ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09985
CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 21/09985
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 29 FEVRIER 2024 N° 2024/ MS/KV Rôle N°21/09985 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXTY Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 5] C/ M. [X] [E] Société RIVIERA FRET S.E.L.A.R.L. MJ [I] représ
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