Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/09987
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 21/09987
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 22 MAI 2025 N° 2025/ 185 Rôle N° RG 21/09987 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXT4 Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [Adresse 1] C/ [X] [T] Association ATINA Copie exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09987
CA Paris, 9 oct. 2024, RG 21/09987
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 OCTOBRE 2024 (n°2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09987 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYTC Décision déférée à la
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