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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/09999

    CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 21/09999

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 03 DÉCEMBRE 2025 N° 2025/475 Rôle N° RG 21/09999 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXUT [R] [H] C/ [O] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gérald GUILLOT Me Didier ESCALIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6931679583684346b63b4103
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/09999

    TJ 92050, 26 août 2025, RG 21/09999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Août 2025 N° R.G. : N° RG 21/09999 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XEDV N° Minute : AFFAIRE [S] [J] [X] [F] C/ S.D.C. LE SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES Le Syndicat de Copropriétaires de l’immeuble situé 6/8/10 ru

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0dceaf40da9b7b160757
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09999

    CA Paris, 12 janv. 2024, RG 21/09999

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Janvier 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/09999 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYVP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Novemb

    Lire la décision → Vérifier la source 65a23f2d7ca18b0008e58371
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09999

    CA Paris, 21 sept. 2023, RG 21/09999

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09999 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYBR Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 65166c93788aac83189e9d1d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09999

    CA Paris, 10 févr. 2023, RG 21/09999

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Février 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/09999 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYVP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Nove

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb70a7ebb0d05de38f057

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1