Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/10023
CA Aix Provence, 6 juin 2025, RG 21/10023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2025 N° 2025/ 123 Rôle N° RG 21/10023 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXWA S.A.S. ALPHA ORTHOPEDIE C/ [D] [U] Copie exécutoire délivrée le : 06/06/2025 à : Me Christine MONCHA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10023
CA Paris, 28 juin 2023, RG 21/10023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 JUIN 2023 (n°2023/ 114 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10023 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYFU Décision
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cc Rejet n° 21-10.023
Cass., 14 déc. 2022, n° 21-10.023
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10873 F Pourvoi n° D 21-10.023 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [Y]. Admission
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