Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/10044
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 21/10044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Laurent FOURNIER Me Xavier MARTINEZ + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/10044 N° Portalis 352J-W-B7F-CU4P5 N° MINUTE : Assignation du : 28 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 18 Janvi
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10044
CA Paris, 16 mars 2023, RG 21/10044
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 MARS 2023 (n°2023/ , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10044 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEY4Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2021
-
cc Rejet n° 21-10.044
Cass., 12 oct. 2022, n° 21-10.044
COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10583 F Pourvoi n° B 21-10.044 R É P U B L I Q U E F R A N
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles