Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10069
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 21/10069
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10069 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZD2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Octobre 2021
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/10069
TJ Marseille, 4 avr. 2024, RG 21/10069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 04 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 21/10069 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZIRU AFFAIRE : M. [B] [S] ET Mme [P] [H] ( la SARL ATORI AVOCATS) C/ Fondation HOPITAL [16] (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) - M. [R] [O] (Me SIGNOURET
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/10069
CA Aix-en-Provence, 15 déc. 2022, RG 21/10069
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2022 N°2022/966 Rôle N° RG 21/10069 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHX2O CPCAM DES BOUCHES DU RHONE C/ [N] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPCAM DES BOUCHES DU RHONE - Me Denis FER
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles