Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/10074
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 21/10074
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 30 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10074 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZG4 Décision déférée à la Cou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/10074
TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 21/10074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me DENEUX Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ZEITOUN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/10074 N° Portalis 352J-W-B7F-CUZ3T N° MINUTE : Assignation du : 27 juillet 2021 JUGEMENT rendu le 12
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10074
CA Paris, 31 mai 2023, RG 21/10074
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 31 MAI 2023 (n°080/2023, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/10074 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYKE Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2021 - Tri
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cc Rejet n° 21-10.074
Cass., 13 juill. 2022, n° 21-10.074
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10557 F Pourvoi n° J 21-10.074 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________
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