Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/10090
CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 21/10090
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2026 Rôle N° RG 21/10090 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHX52 [Z] [W] C/ S.A. BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : 09/04/26 à : Me Laure ATIAS Me Ma
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ca other ca_aix_provence n° 21/10090
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 21/10090
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 10] [Localité 9] Chambre 3-3 N° RG 21/10090 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHX52 Ordonnance n° 2025/M287 Monsieur [I] [O] représenté par Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Laure
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/10090
TJ Paris, 14 nov. 2024, RG 21/10090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 21/10090 N° Portalis 352J-W-B7F-CU5SC N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 14 Novembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10090
CA Paris, 3 oct. 2022, RG 21/10090
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10090 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYLG Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mai 2021 -TJ
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