Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10105
CA Paris, 22 août 2024, RG 21/10105
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 22 AOÛT 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10105 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYMF Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2021 - Tri
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/10105
CA Aix-en-Provence, 16 juin 2023, RG 21/10105
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2023 N°2023/. Rôle N° RG 21/10105 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHX65 [Z] [E] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle DURAND - Me Stéphane CEC
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cc Cassation n° 21-10.105
Cass., 22 sept. 2022, n° 21-10.105
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 septembre 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 918 FS-B Pourvoi n° T 21-10.105 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10105
CA Paris, 12 mai 2022, RG 21/10105
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 MAI 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10105 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZLK Décision déférée à la Cour : Jugemen
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