Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/10110
CA Aix Provence, 9 déc. 2025, RG 21/10110
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 09 DECEMBRE 2025 N° 2025/ 490 N° RG 21/10110 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHX7J [H] [Y] C/ [L] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vianney FOULON Me Carole CAVATO
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/10110
TJ 92050, 16 juill. 2025, RG 21/10110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 49] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 16 juillet 2025 N° RG 21/10110 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBXH N° Minute : 25/78 AFFAIRE [V], [S] [W] C/ [H] [D] [X] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [V], [S] [W]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/10110
TJ Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 21/10110
N° RG 21/10110 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WF4Q 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 54G N° RG 21/10110 N° Portalis DBX6-W-B7F- WF4Q Minute n°2024/ AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 76] ILOT A Syndica
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles