Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10131
CA Paris, 2 oct. 2024, RG 21/10131
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 OCTOBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10131 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZXP Décision déférée à la C
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 21/10131
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 21/10131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/10131 N° Portalis 352J-W-B7F-CUYQP N° MINUTE : 4 contradictoire Assignation du : 21 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 19 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.C.I. LE P
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/10131
CA Aix-en-Provence, 29 sept. 2022, RG 21/10131
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/613 Rôle N° RG 21/10131 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYBG [B] [U] C/ S.N.C. SOCIETE EUROPEENNE DE DEVELOPPEMENT DU FINANCEMENT (SEDEF) Copie exécutoire délivrée le : à :
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cc Irrecevabilité n° 21-10.131
Cass., 22 sept. 2022, n° 21-10.131
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 septembre 2022 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10556 F Pourvoi n° W 21-10.131 R É
Raccourcis
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