Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/10134
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 21/10134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Mendes Gil, Me Chelly Szulman, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/10134 N° Portalis 352J-W-B7F-CU4FU N° MINUTE : Assignation du : 27 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/10134
TJ Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 21/10134
N° RG 21/10134 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WE6L PREMIERE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 21/10134 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WE6L Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.D.C. URBAN ART D, S.D.C. URBAN ART G, [R] [V], [H] [X], [Y] [D] C/ A.S.L. URBAN ART Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELA
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/10134
CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2022, RG 21/10134
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/455 Rôle N° RG 21/10134 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYBO S.A.R.L. BLEU RIVAGE C/ [G] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles