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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


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3 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/10134

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 21/10134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Mendes Gil, Me Chelly Szulman, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/10134 N° Portalis 352J-W-B7F-CU4FU N° MINUTE : Assignation du : 27 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d5bcf40727a0043bdd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/10134

    TJ Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 21/10134

    N° RG 21/10134 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WE6L PREMIERE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 21/10134 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WE6L Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.D.C. URBAN ART D, S.D.C. URBAN ART G, [R] [V], [H] [X], [Y] [D] C/ A.S.L. URBAN ART Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32c9981ea90490410b4f5
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/10134

    CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2022, RG 21/10134

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/455 Rôle N° RG 21/10134 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYBO S.A.R.L. BLEU RIVAGE C/ [G] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER

    Lire la décision → Vérifier la source 631ad8c939cffb4f13674359

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