Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 21/10146
TJ 92050, 17 juin 2026, RG 21/10146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 17 Juin 2026 N° RG 21/10146 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XDJF N° Minute : AFFAIRE [T] [E] [F] C/ SDC du [Adresse 1] [Localité 1] représenté par son syndic : S.A. QBE INSURANCE EUROPE LIMITED Co
-
tj MEE - interruption d'instance Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/10146
TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 21/10146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE D’INTERRUPTION D’INSTANCE Rendue le 14 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 21/10146 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XDJF N° Minute : 24/ AFFAIRE [C] [H] [E] C/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic :, Compag
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10146
CA Paris, 19 juin 2023, RG 21/10146
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10146 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYQH Décision déférée à
-
cc Cassation n° 21-10.146
Cass., 13 oct. 2022, n° 21-10.146
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 octobre 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1054 F-D Pourvoi n° N 21-10.146 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles