Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/10150
CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 21/10150
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-3 N°2025 /M80 N° RG 21/10150 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYCI ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. BRINK'S EVOLUTION, demeurant [Adresse 2] Représentée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/10150
TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 21/10150
N° RG 21/10150 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WD4A CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56B N° RG 21/10150 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WD4A Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.R.L. MARINE PLAISANCE SERVICE C/ [V] [M] Grosses délivrées le à Avocats : Me Gaessy GROS la SCP LAYDEKER - SAMMAR
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cc Cassation n° 21-10.150
Cass., 20 oct. 2022, n° 21-10.150
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 octobre 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1088 F-D Pourvoi n° S 21-10.150 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM D
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ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 21/10150
CA Paris, 29 sept. 2022, RG 21/10150
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2022 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10150 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYQP Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mars 2021 - Tri
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