Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10256
CA Paris, 5 juin 2024, RG 21/10256
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 5 JUIN 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10256 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDY2U Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10256
CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/10256
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10256 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2PX Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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cc Cassation n° 21-10.256
Cass., 22 juin 2023, n° 21-10.256
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 474 FS-B Pourvoi n° H 21-10.256 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/10256
CA Aix-en-Provence, 14 févr. 2023, RG 21/10256
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 14 FEVRIER 2023 N°2023/ 42 Rôle N° RG 21/10256 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYMS S.A.R.L. OPALINE C/ S.E.L.A.R.L. CABINET GHM C
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