Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/10257
CA Aix Provence, 25 nov. 2025, RG 21/10257
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2025 N° 2025/464 Rôle N° RG 21/10257 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYMW S.C.I. GASTON C/ S.C.I. NIPAD S.A.R.L.U. ATRIUM INVESTISSEMENTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10257
CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/10257
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10257 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2P2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10257
CA Paris, 8 déc. 2022, RG 21/10257
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10257 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDY2W Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mai 2021 - TJ d'Aux
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cc Rejet n° 21-10.257
Cass., 21 sept. 2022, n° 21-10.257
SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10726 F Pourvoi n° G 21-10.257 R É P U B L I Q U E F
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cc QPC autres n° 21-10.257
Cass., 7 juill. 2021, n° 21-10.257
SOC. COUR DE CASSATION LG ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 7 juillet 2021 NON-LIEU A RENVOI M. CATHALA, président Arrêt n° 1051 FS-B Pourvoi n° G 21-10.257 R
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