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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 54 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/10280

    TJ 92050, 8 janv. 2026, RG 21/10280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Janvier 2026 N° R.G. : 21/10280 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XCX2 N° Minute : AFFAIRE [T] [C] C/ S.A.R.L. DELBAT Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [T] [C] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69758590cdc6046d479ec617
  • ca other ca_aix_provence n° 21/10280

    CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 21/10280

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2025 mm N° 2025/ 100 Rôle N° RG 21/10280 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYQT [M] [R] C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER MARIE CHRISTINE Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd0afaa67a504fccbaaf26
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10280

    CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/10280

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10280 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2UQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a38798cdd000080654f8
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/10280

    CA Aix-en-Provence, 21 oct. 2022, RG 21/10280

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 21/10280 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYQT Ordonnance n° 2022/MEE/263 M. [W] [G] Représenté et assisté par Me Julien BRILLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 6364ba69e405357f749ea610

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