Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/10280
TJ 92050, 8 janv. 2026, RG 21/10280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Janvier 2026 N° R.G. : 21/10280 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XCX2 N° Minute : AFFAIRE [T] [C] C/ S.A.R.L. DELBAT Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [T] [C] [Adresse 2] [Localité
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ca other ca_aix_provence n° 21/10280
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 21/10280
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2025 mm N° 2025/ 100 Rôle N° RG 21/10280 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYQT [M] [R] C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER MARIE CHRISTINE Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10280
CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/10280
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10280 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2UQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/10280
CA Aix-en-Provence, 21 oct. 2022, RG 21/10280
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 21/10280 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYQT Ordonnance n° 2022/MEE/263 M. [W] [G] Représenté et assisté par Me Julien BRILLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
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