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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/10301

    CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 21/10301

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2024 mm N°2024/ 405 Rôle N° RG 21/10301 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYSX Société HABITAT 06 C/ [W] [J] [T] [C] [K] [I] épouse [C] [S] [A] [B] [Y] épouse [Z] [O] [Z] [M] [F] SARL CBC S.A.S. FAYAT B

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/10301

    TJ Marseille, 1 févr. 2024, RG 21/10301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/42 DU 01 Février 2024 Enrôlement : N° RG 21/10301 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZKKD AFFAIRE : S.A.R.L. RAZZLE( Me Anne hélène REDE-TORT) C/ LE GRAND PORT MARITIME DE [Localité 6] SERVICE ORDONNATEUR DIRECTION DES OPERATIONS -

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61e44fb290a346074239
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10301

    CA Paris, 18 janv. 2024, RG 21/10301

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10301 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2WW Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 65aa2b11a34ad10008581c4d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10301

    CA Paris, 19 déc. 2023, RG 21/10301

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10301 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDY54 Décision défé

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  • cc Rejet n° 21-10.301

    Cass., 23 nov. 2023, n° 21-10.301

    CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2023 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1161 F-D Pourvoi n° F 21-10.301 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FR

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1