Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10302
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 21/10302
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10302 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2W2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 20
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/10302
CA Aix-en-Provence, 4 mai 2023, RG 21/10302
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2023 N°2023/140 Rôle N° RG 21/10302 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYS2 [X] [I] C/ Etablissement Public POLE EMPLOI Provence Alpes Côte d'Azur Copie exécutoire déli
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles