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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/10307

    CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 21/10307

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 02 DECEMBRE 2025 N° 2025/ 484 Rôle N° RG 21/10307 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYTW S.A.R.L. OXI C/ [S] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent MARTIN Me François SUSINI

    Lire la décision → Vérifier la source 693165da83684346b63b19bc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10307

    CA Paris, 4 mars 2025, RG 21/10307

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 04 MARS 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10307 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2XM Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Octobre 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7ebd6b8022373e23369c8

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