Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/10347
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 21/10347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me David LEPIDI - Me Guillaume BRAJEUX délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/10347 N° Portalis 352J-W-B7F-CU347 N° MINUTE : Assignation du : 26 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10347
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 21/10347
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10347 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE22R Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/10347
CA Aix-en-Provence, 23 mars 2023, RG 21/10347
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 N° 2023/ 252 Rôle N° RG 21/10347 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYY2 [K] [M] C/ [Z] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale PENARROYA-LATIL Me Serge DREVET
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