Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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cc other n° 21-10.358
Cass., 15 mai 2025, n° 21-10.358
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : T 21-10.358 Demandeur : la société L'Adriana Défendeur: le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier L'Adriana et autres Requête n° : 1271/24 Ordonnance n° : 90376 du 15 mai 2025 ORDONNANCE ___
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tj Désistement partiel tj75056 n° 21/10358
TJ 75056, 11 mars 2025, RG 21/10358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/10358 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU32U N° MINUTE : 11 Assignation du : 26 Juillet 2021 Désistement partiel ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Mars 2025 DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10358
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 21/10358
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10358 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE234 Décision déférée à
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