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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10375

    CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/10375

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10375 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE25U Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a38b98cdd00008065536
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/10375

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 21/10375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 21/10375 N° Portalis 352J-W-B7F-CU2M4 N° MINUTE : Assignation du : 04 Août 2021 06 Août 2021 JUGEMENT rendu le 07 Mars 2024 DEMANDEURS Madame [U] [O] [B] [D] [Adresse 2] [Localité 7] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abc9966f73cc601207e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/10375

    TJ Marseille, 13 févr. 2024, RG 21/10375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 13 FÉVRIER 2024 Enrôlement : N° RG 21/10375 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZIHB AFFAIRE : Mme [N] [P] épouse [U] (Me AMAT) C/ S.D.C. [Adresse 1] (Me ANSALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 14 novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc0d18ddbf41d3f42842c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/10375

    CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2022, RG 21/10375

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 21/10375 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHY4G S.A. GENERALI IARD C/ [D] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-mathieu LASALARIE Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6392dfc0d61f8005d4f3da83
  • cc Rabat n° 21-10.375

    Cass., 23 nov. 2022, n° 21-10.375

    CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2022 Rectification d'erreur matérielle et rabat d'arrêt Mme TEILLER, président Arrêt n° 805 F-D Pourvoi n° M 21-10.375 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____

    Lire la décision → Vérifier la source 637dcb7114982305d4c204e4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10375

    CA Paris, 19 mai 2022, RG 21/10375

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 MAI 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10375 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZFP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Février 2021 -Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 62873315c1d4e9057d612da3
  • cc Cassation n° 21-10.375

    Cass., 21 avr. 2022, n° 21-10.375

    CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 avril 2022 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 365 F-D Pourvoi n° M 21-10.375 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6260f726b2c302277d9c1999

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1