Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/10380
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2023, RG 21/10380
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2023 N°2023/ Rôle N° RG 21/10380 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHY4T Association [5] C/ URSSAF PACA [H] [U] [P] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 7/11/2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10380
CA Paris, 28 juin 2023, RG 21/10380
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 JUIN 2023 (n° 2023/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10380 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE266 Décision déférée à la
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cc Rejet n° 21-10.380
Cass., 11 mai 2023, n° 21-10.380
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2023 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10410 F Pourvoi n° S 21-10.380 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10380
CA Paris, 27 mai 2022, RG 21/10380
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 27 MAI 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10380 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZHA Décision déférée à
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