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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/10411

    CA Aix Provence, 18 juin 2026, RG 21/10411

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2026 N° 2026/ 110 RG 21/10411 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHY7A [N] [T] C/ SARL [1] Copie exécutoire délivrée le 18 Juin 2026 à : - Me Stéphane KULBASTIAN, avocat au barreau de MARSEILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48acfb93c619cd1f4e00ee
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10411

    CA Paris, 12 sept. 2024, RG 21/10411

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10411 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE3CX Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d67b7541e17dc83808de
  • cc Rejet n° 21-10.411

    Cass., 7 juill. 2022, n° 21-10.411

    CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 814 F-D Pourvoi n° A 21-10.411 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 62c6799dca9bf263790304f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1